Dorothée Villemaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dorothée Villemaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000029555825
(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 2014
09/10/2014
De:
Dorothée Villemaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000026483120
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 2012
13/10/2012
De:
Dorothée Villemaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000026140310
(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 2012
05/07/2012
De:
Dorothée Villemaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du contentieux
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000021712650
(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 2010
20/01/2010
De:
Dorothée Villemaux
agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du conseil juridique et de la législation générale
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000020750240
(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 2009
17/06/2009